The Projet est une auto-entreprise enregistrée sous le n° Siret 840 825 244 00014, dont le siège social est sis 5 chemin du Merdreau 49670 VALANJOU et représentée par Mme Maevah Rakotondramanana.
Les présentes conditions générales (ci-après « C.G.V. ») ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent The Projet et les clients souhaitant faire appel aux prestations de service proposées par The Projet. A ce titre, les présentes C.G.V. doivent :
– Régir et organiser les relations entre The Projet et le client ainsi que les obligations à la charge des deux parties ;
– Définir les termes et l’étendue de la mission confiée à The Projet et les conditions dans lesquelles notre Société s’engage à réaliser les tâches qui lui seront confiées.
Les conditions générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, exprès et écrite de The Projet. The Projet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Tout client faisant appel aux services de The Projet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et ce, avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord ».
Les clients reconnaissent également avoir la capacité de contracter avec The Projet. Le client est informé que toute signature de devis ou tout paiement d’une facture de The Projet vaut acceptation des présentes conditions.
Article 1 – Durée et entrée en vigueur
Les présentes C.G.V. entrent en vigueur à compter de la signature du devis par un client avec la mention « Bon pour accord » et sont valables tout le temps de la prestation réalisée par The Projet et jusqu’à extinction des obligations de The Projet et de ses clients. Après remise au Client de ses visuels ainsi que le cas échéant de la liste d’achats et toute autre prestation sollicitée, la prestation est considérée comme exécutée.
Le Client devra retourner à The Projet un exemplaire signé, daté et paraphé des présentes C.G.V.
Article 2 – Présentation des services de The Projet